{"id":339,"date":"2025-09-20T18:53:44","date_gmt":"2025-09-20T16:53:44","guid":{"rendered":"https:\/\/ecole-des-deux-rives.be\/?page_id=339"},"modified":"2025-09-22T19:24:08","modified_gmt":"2025-09-22T17:24:08","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecole-des-deux-rives.be\/index.php\/mentions-legales\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"\n \n
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D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h1>\n
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D\u00e9claration de protection \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es personnelles des \u00e9l\u00e8ves et des parents ou responsables l\u00e9gaux<\/h2>\n

Cette information s\u2019adresse aux parents ou responsables l\u00e9gaux des enfants mineurs mais \u00e9galement aux \u00e9l\u00e8ves majeurs et \u00e0 leurs parents, dans la mesure o\u00f9 malgr\u00e9 la majorit\u00e9 de l\u2019enfant, l\u2019\u00e9cole continue, sauf d\u00e9cision contraire de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, de consid\u00e9rer les parents comme des interlocuteurs essentiels \u00e0 la scolarit\u00e9 de leur enfant.<\/p>\n

Nom de l\u2019\u00e9tablissement : Ecole des Deux Rives EFCF Musson, Place Abb\u00e9 Goffinet, 22 \u00e0 6750 Musson.<\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es transmises est la direction f.f.. direction[@]eddr.be.<\/p>\n

\n 1.<\/strong>    Pourquoi une d\u00e9claration de protection de la vie priv\u00e9e ?<\/strong>\n <\/p>\n

Afin de pouvoir remplir nos missions d\u2019enseignement, l\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dans notre \u00e9tablissement nous am\u00e8ne \u00e0 traiter, une s\u00e9rie de donn\u00e9es que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiqu\u00e9es dans le cadre du cursus scolaire. L\u2019int\u00e9gration de nouvelles technologies dans ce cursus \u00e9ducatif (interface virtuelle entre parents et professeurs, e-learning \u2026) engendre \u00e9galement une multiplication des op\u00e9rations de traitement de nouvelles donn\u00e9es pour de nouvelles finalit\u00e9s et impliquent souvent de nouveaux acteurs.<\/p>\n

Cette d\u00e9claration de respect de la vie priv\u00e9e d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous g\u00e9rons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons via divers moyens tels que par exemple, \u00e0 partir de formulaires, d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques, courriels et autres communications avec vous.<\/p>\n

\n 2.<\/strong>     Que signifie traitement des donn\u00e9es personnelles ?<\/strong>\n <\/p>\n

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est toute information permettant directement ou indirectement d\u2019identifier une personne telle qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou via plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n

Le traitement de donn\u00e9es se d\u00e9finit comme toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s telles que la collecte, l\u2019enregistrement, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion, effacement \u2026<\/p>\n

\n 3.<\/strong>    Qui traite vos donn\u00e9es ?<\/strong>\n <\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles ne sont accessibles et trait\u00e9es que par les membres du personnel de notre \u00e9tablissement. Elles sont sensibilis\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es, \u00e0 une utilisation l\u00e9gitime et pr\u00e9cise, ainsi qu\u2019\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

\n 4.<\/strong>    Engagement de l\u2019\u00e9tablissement<\/strong>\n <\/p>\n

La protection de votre vie priv\u00e9e et de celle de votre enfant est, pour nous, d\u2019une importance capitale.<\/p>\n

Nous traitons vos donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec toutes les lois applicables concernant la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, en ce compris le \u00ab RGPD \u00bb \u2013 R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (EU) 2016\/679.<\/p>\n

En inscrivant votre enfant dans notre \u00e9tablissement, en acc\u00e9dant et en utilisant le Site ou les plateformes num\u00e9riques de l\u2019\u00e9cole, en s\u2019enregistrant \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement scolaire, ou en fournissant d\u2019une quelconque autre mani\u00e8re vos donn\u00e9es, vous reconnaissez et acceptez les termes de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de respect de la vie priv\u00e9e, ainsi que les traitements et les transferts de donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 cette d\u00e9claration de respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Les traitements seront licites, loyaux et l\u00e9gitimes. Nous vous expliquons ci-dessous comment nous collectons, utilisons et conservons vos donn\u00e9es et quels sont vos droits.<\/p>\n

\n 5.<\/strong>    Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons<\/strong>\n <\/p>\n

Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et l\u00e9gitimes. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous utilisons ces donn\u00e9es :<\/p>\n

\u00b7         Soit sur base de votre consentement ;<\/p>\n

\u00b7         Soit parce que cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la mission d\u2019enseignement et du contrat de confiance pass\u00e9 entre notre \u00e9tablissement scolaire, les responsables l\u00e9gaux et l\u2019\u00e9l\u00e8ve en vue de la scolarit\u00e9 ou de la formation de ce dernier; <\/p>\n

\u00b7         Soit en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale ;<\/p>\n

\u00b7         Soit parce que le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n

Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es \u00e0 votre sujet peuvent inclure :<\/p>\n

\u00b7         Identification g\u00e9n\u00e9rale et informations de contact<\/strong>\n <\/p>\n

Coordonn\u00e9es des responsables l\u00e9gaux et de l\u2019\u00e9l\u00e8ve : caract\u00e9ristiques personnelles, donn\u00e9es d'identification, donn\u00e9es d'identification \u00e9lectronique, composition de m\u00e9nage, informations d'\u00e9tudes et de formation, photos ou enregistrements d'image, statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n

\u00b7         Num\u00e9ros d\u2019identification \u00e9mis par les autorit\u00e9s gouvernementales<\/strong>\n <\/p>\n

Copies de passeport, copies de carte d'identit\u00e9 ou autres titres de l\u00e9gitimation, num\u00e9ro national.<\/p>\n

\u00b7         Informations financi\u00e8res<\/strong>\n <\/p>\n

Num\u00e9ro de compte bancaire et autres informations financi\u00e8res (attestation CPAS, bourse d\u2019\u00e9tude, etc.\u2026).<\/p>\n

\u00b7         Informations nous permettant d\u2019exercer nos missions d\u2019enseignement ou li\u00e9es \u00e0 notre projet p\u00e9dagogique ou d\u2019\u00e9tablissement<\/strong>\n <\/p>\n

Donn\u00e9es transmises dans le cadre de l\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s scolaires de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de voyages ext\u00e9rieurs, d\u2019activit\u00e9s culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou toute autre participation ou int\u00e9r\u00eat dans une organisation scolaire ; assurance(s) que vous auriez souscrite(s), souscription aux services offerts par l\u2019\u00e9cole, donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 pertinentes \u00e0 l'activit\u00e9 concern\u00e9e (informations d'allergies, etc....).<\/p>\n

\u00b7         Informations m\u00e9dicales pouvant avoir une incidence sur la scolarit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve lui-m\u00eame ou sur l\u2019organisation de l\u2019\u00e9tablissement scolaire<\/strong>\n <\/p>\n

Protocole relatif aux besoins sp\u00e9cifiques de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, mesures m\u00e9dicales d\u2019urgence en cas de pathologie chronique, protocole relatif aux am\u00e9nagements raisonnables, donn\u00e9es de sant\u00e9 de base, etc.  Au moment de l\u2019inscription de votre enfant dans notre \u00e9tablissement, ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019une fiche de sant\u00e9. Votre consentement est au m\u00eame moment sollicit\u00e9 pour le traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Il est essentiel que ces donn\u00e9es soient exactes et \u00e0 jour. Pour ce faire, vous vous engagez \u00e0 nous communiquer toute modification utile dans l'int\u00e9r\u00eat de l'\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

\n 6.<\/strong>    Finalit\u00e9s que nous poursuivons<\/strong>\n <\/p>\n

Les finalit\u00e9s peuvent \u00eatre classifi\u00e9es en deux cat\u00e9gories.<\/p>\n

\u00b7         GESTION ADMINISTRATIVE : Gestion et suivi administratif de la population d'\u00e9l\u00e8ves, l'administration des plateformes num\u00e9riques de l'\u00e9tablissement, le respect de la promotion de la sant\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole, les activit\u00e9s extra-scolaires et la fourniture de flux d'informations.<\/p>\n

\u00b7         GESTION PEDAGOGIQUE ET MISSIONS DE L\u2019ENSEIGNEMENT : la gestion de la scolarit\u00e9 de votre enfant nous am\u00e8ne \u00e0 devoir g\u00e9rer en interne des informations scolaires, comme la dispense de son enseignement, l'organisation d'activit\u00e9s p\u00e9dagogiques ainsi que son \u00e9valuation scolaire.<\/p>\n

Les cat\u00e9gories de destinataires utiles au m\u00e9tier des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre :<\/p>\n

-     La personne concern\u00e9e elle-m\u00eame ;<\/p>\n

-     Les responsables l\u00e9gaux de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ;<\/p>\n

-     L\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative et enseignante de l\u2019\u00e9tablissement scolaire.<\/p>\n

-     Services postaux (Bpost) ;<\/p>\n

-     Partenaires d\u2019activit\u00e9s externes (voyage scolaire par exemple) ;<\/p>\n

-     Autorit\u00e9s judiciaires (tribunal de la famille, parquet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux droits de l\u2019enfant etc.) ;<\/p>\n

-     Services d\u2019assurance (en cas de sinistre n\u00e9cessitant des donn\u00e9es d\u2019identification) ;<\/p>\n

-      Organismes de stage ;<\/p>\n

-     Autres \u00e9tablissements scolaires (dans le cadre d\u2019un changement d\u2019\u00e9tablissement).<\/p>\n

Les cat\u00e9gories de partenaires sous-traitants des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre :<\/p>\n

-     \u00c9tablissements bancaires (CBC pour la gestion des paiements) ;<\/p>\n

Les cat\u00e9gories de partenaires co-traitants des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre :<\/p>\n

-     Le Centre Psycho-M\u00e9dicosocial de Virton.<\/p>\n

-     La F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Enseignement Obligatoire ;<\/p>\n

-      Des services de r\u00e9seaux sociaux \u00e0 des finalit\u00e9s de promotion de l'\u00e9tablissement (Facebook) ;<\/p>\n

Le transfert de donn\u00e9es \u00e0 des tiers se fait \u00e0 des fins non commerciales et strictement limit\u00e9 au bon suivi de la scolarit\u00e9 de votre enfant et du fonctionnement de notre \u00e9tablissement. La fiche de sant\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne contient que des informations de base utiles au suivi de votre enfant. Elles seront conserv\u00e9es et trait\u00e9es en toute confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Si nous \u00e9tions amen\u00e9s \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles pour d\u2019autres finalit\u00e9s que celles \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalit\u00e9 ainsi que sur ce nouveau traitement.<\/p>\n

\n 7.<\/strong>    Bases l\u00e9gales de traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>\n <\/p>\n

-     Article 6, \u00a71 c) du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 le traitement est n\u00e9cessaire au respect d'une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis ;<\/p>\n

o   D\u00e9cret du 24juillet 1997 d\u00e9finissant les missions prioritaires de l\u2019enseignement fondamental et de l\u2019enseignement secondaire et organisant les structures propres \u00e0 les atteindre ;<\/p>\n

o   Arr\u00eat\u00e9 du 14 avril1994 du Gouvernement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise relatif au contr\u00f4le de l'inscription scolaire ;<\/p>\n

o   D\u00e9cret du14-03-2019 relatif \u00e0 la promotion de la sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole et dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur hors universit\u00e9s ;<\/p>\n

-     Article 6, \u00a71 b) du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ;<\/p>\n

o   Inscription scolaire et souscription au projet d\u2019\u00e9tablissement et r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur ;<\/p>\n

-     Article 6, \u00a71 e) du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 le traitement est n\u00e9cessaire l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable de traitement ;<\/p>\n

o   Missions d\u2019enseignement subventionn\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles ;<\/p>\n

-     Article 6, \u00a71 a) du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n

\n 8.<\/strong>    Quels sont vos droits ?<\/strong>\n <\/p>\n

Les Lois sur la protection des donn\u00e9es vous accordent des droits (sur la base de certains crit\u00e8res et \u00e0 certaines conditions), y compris un droit d\u2019information, un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, un droit de rectification, un droit de limitation de traitement, un droit d\u2019opposition au traitement, un droit de suppression ou de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Pour toute requ\u00eate d\u2019exercice de vos droits ou si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les moyens et coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans la section \u00ab Qui contacter \u00e0 propos de vos donn\u00e9es personnelles \u00bb ci-dessous.<\/p>\n

Veuillez noter que certaines donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre exempt\u00e9es des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, de suppression, de limitation ou de portabilit\u00e9 conform\u00e9ment aux Lois sur la protection des donn\u00e9es personnelles ou d\u2019autres l\u00e9gislations : toute r\u00e9ponse n\u00e9gative sera document\u00e9e et l\u00e9galement motiv\u00e9e.<\/p>\n

Pour exercer ces droits, il vous suffit d\u2019adresser un courriel \u00e0 l\u2019adresse mail direction[@]eddr.be ou un courrier \u00e0 la direction f.f. Ecole des Deux Rives EFCF Place Abb\u00e9 Goffinet, 22 \u00e0 6750 Musson dans lequel vous mentionnez pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objet de votre demande. Cette demande sera sign\u00e9e, dat\u00e9e et accompagn\u00e9e d\u2019une copie recto\/verso de votre carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

\n 9.<\/strong>    Combien de temps conservons nous vos donn\u00e9es ?<\/strong>\n <\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez confi\u00e9es sont conserv\u00e9es aussi longtemps que votre enfant est scolaris\u00e9 dans notre \u00e9tablissement scolaire. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la scolarit\u00e9 de votre enfant sont conserv\u00e9es dans notre \u00e9tablissement conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, et au plus durant 30 ans.<\/p>\n

\n 10.<\/strong>    S\u00e9curit\u00e9<\/strong>\n <\/p>\n

Notre \u00e9tablissement scolaire prendra les mesures techniques, physiques, l\u00e9gales et organisationnelles appropri\u00e9es qui sont en conformit\u00e9 avec les lois en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e et de protection des donn\u00e9es applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n\u2019est plus s\u00fbre (par exemple, si vous avez l\u2019impression que la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir \u00e9t\u00e9 compromise), vous \u00eates pri\u00e9s de nous en avertir imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Lorsque notre \u00e9tablissement fournit des donn\u00e9es personnelles \u00e0 un partenaire, le fournisseur de services sera s\u00e9lectionn\u00e9 attentivement et devra utiliser les mesures appropri\u00e9es pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n

\n 11.<\/strong>    Modifications \u00e0 ces r\u00e8gles<\/strong>\n <\/p>\n

Nous revoyons ces r\u00e8gles r\u00e9guli\u00e8rement et nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des changements \u00e0 tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activit\u00e9s et exigences l\u00e9gales. Les mises \u00e0 jour vous seront communiqu\u00e9es via notre site internet.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n \n \n \n \n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es D\u00e9claration de protection \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es personnelles des \u00e9l\u00e8ves et des parents ou responsables l\u00e9gaux Cette information s\u2019adresse aux parents ou responsables l\u00e9gaux des enfants mineurs mais \u00e9galement aux \u00e9l\u00e8ves majeurs et \u00e0 leurs parents, dans la mesure o\u00f9 malgr\u00e9 la majorit\u00e9 de l\u2019enfant, l\u2019\u00e9cole continue, sauf d\u00e9cision contraire … Continue reading \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":352,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-339","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nRGPD - Ecoles des Deux Rives<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ecole-des-deux-rives.be\/index.php\/rgpd\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"RGPD - 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